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Introduction de la 2e version du tachygraphe intelligent

Lors de sa séance du 9 juin 2023, le Conseil fédéral a décidé d'introduire en Suisse la deuxième version du tachygraphe intelligent (GEN2 V2). Il a également arrêté d'autres adaptations des prescriptions nationales conformément au droit international. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 15 juillet 2023.

L'origine de cette introduction réside dans le paquet de mobilité I de l'UE, qui vise à améliorer les conditions de travail, à établir des conditions de concurrence équitables et à renforcer la sécurité routière.

Sur cette page, vous découvrirez les changements qui seront apportés et les points importants à prendre en compte.

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Qu'est-ce qui va changer - Calendrier

Les véhicules utilitaires neufs (premières immatriculations) de plus de 3,5 tonnes devront obligatoirement être équipés d'un tachygraphe intelligent (GEN2) version 2 à partir du 21 août 2023.

Découvrez ici le calendrier de l'introduction et quand vous serez également concerné.

Calendrier

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Tachygraphe intelligent
DTCO 4.1

La deuxième version des tachygraphes intelligents a été dotée de mécanismes de sécurité spécifiques, les rendant ainsi pleinement conformes aux modifications du règlement (UE) 2016/799, conformément au règlement d'exécution (UE) 2021/1288.

Vous trouverez ici ce qui a changé ainsi que les avantages et les obligations qui en découlent.

En savoir plus
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Contexte &
exigences légales

Les premières adaptations relatives au paquet de mobilité 1 de l'UE sont déjà en vigueur en Suisse. Avec la décision du Conseil fédéral prise en juin dernier, une étape supplémentaire est franchie. 
»En savoir plus sur le paquet mobilité 1

De plus amples informations sur l'introduction du tachygraphe intelligent GEN2 V2 sont disponibles sur les pages de l'Office fédéral des routes (OFROU). Vous pouvez accéder à ces informations en suivant le lien ci-dessous.

Lien OFROU
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Qu'est-ce qui change pour le propriétaire de flotte ?

A partir du 21.08.2023, votre véhicule nouvellement immatriculé sera équipé d'un tachygraphe intelligent. Pour vous, en tant que propriétaire, il convient de tenir compte des points suivants :

  • Les cartes de tachygraphe GEN2 V1 fonctionnent également sur les nouveaux appareils V2. 
  • Les outils de téléchargement doivent être compatibles avec le tachygraphe intelligent.
  • Votre solution d'évaluation OTR doit comprendre les nouveaux formats de données
En savoir plus

Mobilitätspaket 1

Hauptziele des EU-Mobilitätspakets 1 

  • Mehr Fairness und Wettbewerb im europäischen Güterkraftverkehrsmarkt, wodurch der faire Wettbewerb zwischen den Unternehmen gefördert und gegen sogenannte Briefkastenfirmen vorgegangen wird.
  • Bessere Arbeitsbedingungen für Fahrer, insbesondere gerechtere Löhne; hinzu kommen flexiblere Lenk- und Ruhezeiten. So können die Fahrer in regelmäßigen Abständen in ihr Herkunftsland zurückkehren.
  • Effizientere Umsetzung aller EU-Rechtsvorschriften, die die folgenden Themen betreffen:
     - Die vom Tachographen zu erfassenden Daten.
     - Welche Fahrzeuge mit Tachographen auszustatten sind.
     - Einhaltung der Vorschriften für das Be- und Entladen.

Problemlösung mit dem digitalen Tachographen

Heute ist der Tachograph ein Werkzeug, mit dem die Lenk- und Ruhezeiten von Berufskraftfahrerinnen und Berufskraftfahrern aufgezeichnet werden. Er ist ein zuverlässiges und eindeutiges Messinstrument für die Verkehrspolitik. Moderne Technik und ein automatisierter Datenaustausch tragen dazu bei, ein verkehrspolitisches Problem zu lösen. Um volle Rechtssicherheit zu gewährleisten, müssen die Daten aller Nutzer absolut zuverlässig sein, Trusted Data. Der intelligente Tachograph erfüllt künftig die Rolle des universell vertrauenswürdigen Lieferanten von Daten aus dem Nutzfahrzeug. Aber nicht nur die Verkehrspolitik profitiert von seinen Daten, auch Unternehmen können damit neue Dienste und Geschäftsmodelle etablieren. Dank dieser Technologie ist es viel einfacher, Bussgelder zu vermeiden und die täglichen Aufgaben zu vereinfachen, was Zeit und Geld spart.

Was wurde in der Schweiz schon übernommen?

Anpassungen der ARV1

Ende 2021 hat der Bundesrat entschieden, die Chauffeurverordnung anzupassen und hat damit gleichwertige Regelungen mit der EU zu den Arbeits-, Lenk- und Ruhezeiten von Berufsfahrerinnen und -fahrern geschaffen. Damit können Rechtssicherheit und gleiche Bedingungen im grenzüberschreitenden Verkehr erreicht sowie Vollzugsprobleme und Wettbewerbsverzerrungen vermieden werden. Zudem sollen sie die Arbeitsbedingungen der Chauffeusen und Chauffeure verbessern. Die Änderungen betreffen vor allem neue Möglichkeiten für den Bezug von Ruhezeiten im grenzüberschreitenden Verkehr und das Abweichen von den Lenkzeiten in ausserordentlichen Situationen.

Link zu PDF Anpassungen ARV1

Ländereintrag bei Grenzüberschreitung

Seit dem 2. Februar 2022 müssen bei Fahrten mit Fahrzeugen mit digitalen Fahrtschreibern (ohne Positionsbestimmungsdienst) die Grenzübertritte manuell eingegeben werden. Bei Fahrten mit Fahrzeugen mit analogen Fahrtschreibern müssen ab 31. Dezember 2024 die Einlageblätter der letzten 56 und nicht mehr nur der letzten 28 Tage mitgeführt werden.

 

Welche weiteren Änderungen stehen bevor?

Unternehmen, die im internationalen Güterverkehr tätig sind, haben bis spätestens Ende 2024 Zeit, um den intelligenten Tachographen der Version 2 in ihren Fahrzeugen nachzurüsten., soweit diese noch über ein «älteres» Gerät verfügen. Lesen Sie hier [LINK] mehr zum Ablauf und Zeitplan.

 

Welche Pflichten entstehen für Sie als Fuhrparkhalter?

 

 

Foire au questions sur
l'introduction du tachygraphe intelligent DTCO 4.1

Mes véhicules ne circulent qu'au niveau national ? Dois-je également m'équiper du DTCO 4.1 ?

Si vous achetez entre le 21.8.2023 et le 31.5.2024 un nouveau véhicule utilitaire >3.5t équipé d'un tachygraphe intelligent de première version (DTCO 4.0), vous devez passer au tachygraphe GEN2V2 au plus tard avant le premier contrôle, c'est-à-dire après 24 mois.

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Pour plus d'informations sur l'introduction du DTCO 4.1, veuillez consulter le calendrier :

Calendrier

Nous sommes actifs dans le transport transfrontalier de marchandises. Quand devons-nous nous équiper ?

Le graphique indique brièvement quand et dans quelles conditions vous devez équiper vos véhicules.

Mobatime-Graphique-calendrier

Pour plus d'informations sur l'introduction du DTCO 4.1, veuillez consulter le calendrier :

Calendrier

Le tachygraphe DTCO 4.1 est-il déjà homologué ?

Continental VDO a reçu mi-juin l'homologation pour le tachygraphe DTCO 4.1.

Ainsi, plus rien n'empêche la livraison en temps voulu du tachygraphe intelligent de la deuxième version, avant qu'il ne devienne obligatoire dans les véhicules utilitaires nouvellement immatriculés à partir du 21 août 2023.

Nos véhicules > 2.5t n'ont pas besoin d'un tachygraphe GEN2V2. Est-ce vrai ?

A partir de juillet 2026, les véhicules utilitaires en trafic transfrontalier d'un poids total autorisé de plus de 2.5t devront également être équipés de tachygraphes intelligents de la deuxième version dans l'UE. 

Il faut s'attendre à ce que la réglementation de l'UE concernant les véhicules de plus de 2,5t s'applique également à la Suisse.

Quelles seront les règles applicables à partir du 21 août 2023 ?

  • Les véhicules de plus de 3,5 t nouvellement immatriculés et utilisés à des fins commerciales doivent être équipés du tachygraphe intelligent (GEN2) de la deuxième version à partir du 21.8.2023.
  • Réglementation spéciale suisse : les véhicules nouvellement immatriculés entre le 21.8.2023 et le 31.5.2024 avec des tachygraphes GEN2 V1 doivent être équipés du tachygraphe GEN2 V2 au plus tard lors du premier contrôle ultérieur après 24 mois.
  • En trafic transfrontalier, les véhicules équipés d'anciennes versions de tachygraphes sont soumis à une obligation de mise à niveau échelonnée. Dès le 1ᵉʳ janvier 2025, les tachygraphes analogiques et numériques ne seront plus autorisés.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le calendrier :

Calendrier

Avons-nous besoin d'une mise à jour de notre logiciel d'évaluation et d'archivage TachoPlus ?

Oui, vous avez besoin de la mise à jour TachoPlus 4.x. Cette version sera disponible à partir du 21.8.2023. Veuillez prendre contact avec nous.

Pouvons-nous continuer à utiliser nos outils de téléchargement ?

La Downloadkey PRO S est compatible avec le DTCO 4.1, mais le logiciel nécessite une mise à jour.

Le terminal de téléchargement DLT Pro ainsi que les modèles de terminaux plus anciens ne sont malheureusement pas compatibles avec le DTCO 4.1 et doivent être remplacés par le SmartTerminal VDO actuel. 

Le boîtier de lecture à distance Remote DL4G est compatible avec un DTCO 4.1 ou un SmartTachograph de la GEN2 V2.

N'hésitez pas à prendre contact avec nous. Nous nous ferons un plaisir de clarifier vos besoins avec vous.

Les chauffeurs devront-ils continuer à faire un arrêt après la frontière et à saisir manuellement le pays dans le tachygraphe ?

Non. Le DTCO 4.1 détecte automatiquement le franchissement de la frontière et un arrêt n'est plus nécessaire.

Qu'en est-il du choix du pays au début et à la fin de la période de travail ? Est-ce que cela se fait aussi automatiquement ?

Malheureusement, non. Mais le DTCO 4.1 propose désormais automatiquement le pays et le conducteur n'a plus qu'à confirmer.

 

Paquet Mobilité 1 - Ce qu'il faut savoir !

Le paquet Mobilité 1 comprend plusieurs nouvelles réglementations dans les domaines du détachement des conducteurs professionnels, de l'accès au marché et à la profession, ainsi que de la législation sociale. L'objectif est de poser les bases d'un secteur du transport routier plus sûr, plus efficace et socialement responsable à l'avenir. En outre, il élimine les règles ambiguës qui ont conduit à des interprétations juridiques et des pratiques d'application différentes dans les différents États membres de l'Union européenne, assurant ainsi la clarté juridique dans toute l'UE.

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